Rétractation
Rétractation
Politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail) ou, si la marchandise vous a été remise avant l’expiration du délai, en renvoyant la marchandise.
Le délai commence à courir après réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en liaison avec l’article 246 § 3 EGBGB).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation ou la marchandise dans les délais impartis.
La rétractation doit être adressée à:
Humantechnik GmbH
Im Woerth 25
79576 Weil am Rhein
Allemagne
Tel. +49 (0) 7621 956 89 0
Fax: +49 (0) 7621 956 90 70
webshop@humantechnik.com
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement perçus (par exemple, les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer ou rembourser la prestation reçue ainsi que les avantages (par exemple, les avantages liés à l’utilisation) ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous verser une compensation financière. Vous ne devez verser une compensation pour la détérioration de la marchandise et pour les avantages tirés que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la marchandise qui va au-delà de la vérification des propriétés et du fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du fonctionnement », on entend le test et l’essai de la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques. Vous devez prendre en charge les frais de retour habituels si, au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou effectué le paiement partiel convenu contractuellement. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Veuillez nous contacter à cet effet, un bon de retour vous sera envoyé. Les articles ne pouvant être expédiés par colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours.
Le délai commence pour vous à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, et pour nous à compter de leur réception.
Fin de la politique de rétractation
Accord sur la prise en charge des frais
Si vous faites usage de votre droit de rétractation légal (voir section XI ci-dessus), vous devez prendre en charge les frais de retour de la marchandise si, au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou effectué le paiement partiel convenu contractuellement. Dans tous les autres cas, le retour est gratuit pour vous.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance
- pour la livraison de marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée (par exemple, les denrées alimentaires périssables);
- pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, si les supports de données livrés ont été descellés par le client;
- qui ont pour objet la livraison de marchandises dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier (par exemple, l’or) sur lesquelles nous n’avons aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
Droit applicable
- Seul le droit allemand s’applique. Vis-à-vis d’un consommateur, ce choix de droit applicable ne s’applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l’État dans lequel il a son domicile ou sa résidence habituelle.
- La langue du contrat est l’allemand.
- Si notre client est un entrepreneur, le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour toutes les livraisons est le siège de notre société.