Conditions générales

Généralités

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les offres, contrats de vente, livraisons et prestations de services résultant des commandes passées par nos clients sur www.bel-sono.com.
Notre offre s’adresse aux consommateurs. Les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent le contrat dans un but qui ne peut être attribué à une activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les contrats sont conclus exclusivement en langue allemande.

Conclusion du contrat

En passant commande, vous nous soumettez une offre ferme de conclure un contrat avec vous.
Nous pouvons accepter cette offre en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée. Vous recevrez tout d’abord une confirmation de réception de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée (confirmation de commande). Toutefois, le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’expédition ou de la livraison de la marchandise commandée.
Les explications relatives à nos marchandises sur notre site Internet ou dans d’autres prospectus de vente, sauf si elles sont expressément désignées comme « garantie, garantie de qualité ou garantie de durabilité », doivent être comprises exclusivement comme des descriptions de qualité et non comme une déclaration de garantie.
Lors d’une commande via notre boutique en ligne, le processus de commande comprend 4 étapes au total. Dans un premier temps, vous sélectionnez les marchandises souhaitées. Dans un deuxième temps, vous saisissez vos données client, y compris l’adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. Dans un troisième temps, vous choisissez le mode de paiement souhaité. Dans un dernier temps, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations (par exemple, nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et de les corriger si nécessaire avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Envoyer la commande ».

Enregistrement du texte du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat correspondant à votre commande. Vous pouvez l’imprimer avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Imprimer » lors de la dernière étape de la commande.
Nous vous envoyons également une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande et nos conditions générales de vente à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix d’achat (TVA et frais d’expédition compris).

Prix, frais d’expédition

Tous les prix sont des prix définitifs, ils incluent la TVA légale.
Les commandes en Allemagne sont livrées sans frais de port à partir d’une valeur de 25 euros. Pour les commandes d’une valeur inférieure, des frais de port forfaitaires de 4,50 euros seront facturés en sus.
Pour les livraisons dans les autres pays européens, les frais de port sont facturés séparément et s’élèvent à 15,00 euros par commande.

Conditions de livraison

Les marchandises commandées sont généralement expédiées au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande (en cas de paiement anticipé, après réception du paiement). Si le paiement via Paypal™ a été convenu, l’expédition a lieu dans le même délai à compter de la conclusion du contrat.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles de produits utilisables séparément figurant dans une commande, les frais d’expédition supplémentaires occasionnés étant à notre charge.
Si la livraison de la marchandise n’est pas possible, nous vous en informerons par écrit. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer plusieurs tentatives de livraison. Si, après notre notification écrite de non-livrabilité, vous ne venez pas chercher la marchandise dans un délai d’une semaine à l’adresse de retrait indiquée dans notre notification, nous sommes en droit de résilier le contrat. Les paiements que vous avez effectués vous seront remboursés, déduction faite des frais logistiques que nous avons engagés et justifiés.
Sauf accord contraire explicite, nous déterminons le mode d’expédition approprié et le transporteur à notre entière discrétion.

Transfert des risques

Le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle de la marchandise nous incombe jusqu’à la remise de la marchandise et est transféré au consommateur lors de la remise.

Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué soit sur facture, soit à l’avance, soit via le prestataire de services financiers Paypal™. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Si vous choisissez le paiement à l’avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.
Vous ne disposez d’aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si la contre-prétention est incontestée ou a été constatée par décision judiciaire.
Par ailleurs, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.

Responsabilité pour vices matériels

La responsabilité pour vices matériels est régie par les dispositions légales. Les dispositions particulières de la section IX ci-dessous, Limitation de responsabilité, s’appliquent aux demandes de dommages-intérêts.

Limitation de responsabilité

En cas de manquement à une obligation par négligence légère, notre responsabilité se limite au montant du dommage moyen prévisible et typique pour ce type de contrat. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages financiers supplémentaires ainsi que pour les réclamations pour manque à gagner. La responsabilité pour négligence grave ou comportement intentionnel, pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour manquement à des obligations cardinales (= obligations contractuelles essentielles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement compter sur le respect de notre part) ainsi que les droits issus de la loi sur la responsabilité du fait des produits et d’autres cas de responsabilité légale obligatoire restent inchangés.
Les restrictions susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux, auxiliaires d’exécution et autres collaborateurs auxquels nous faisons appel pour l’exécution du contrat.

Droit de retour

Vous pouvez retourner la marchandise reçue, à l’exception des coussinets d’oreille en silicone pour les systèmes auditifs TV, sans indication de motif dans un délai de 14 jours en renvoyant la marchandise.

Le délai commence à courir après réception de cette information sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail), mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en liaison avec l’article 246 § 3 EGBGB.

Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la marchandise ou la demande de reprise dans les délais impartis. Dans tous les cas, le retour s’effectue à nos frais et à nos risques. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante:

Humantechnik GmbH

Im Wörth 25

79576 Weil am Rhein

Allemagne

Le retour est gratuit pour vous.

Pour cela, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

Tel. +49 (0) 7621 956 89 0

oder webshop@humantechnik.com

Nous vous fournirons alors un bon de retour (uniquement pour les envois en Allemagne). Les retours en port dû ne seront pas acceptés!

Conséquences du retour

En cas de retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement tirés doivent être remboursés. En cas de détérioration de la marchandise et pour les avantages (par exemple, les avantages liés à l’utilisation) qui ne peuvent être restitués, ou qui ne peuvent l’être que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous verser une compensation financière.

Vous ne devez verser une compensation pour la détérioration de la marchandise et pour les avantages tirés que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la marchandise qui va au-delà de la vérification des propriétés et du fonctionnement

Par «vérification des propriétés et du fonctionnement», on entend le test et l’essai de la marchandise respective, comme cela est possible et habituel dans un magasin.

Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de dédommagement en n’utilisant pas la marchandise comme votre propriété et en vous abstenant de tout ce qui pourrait nuire à sa valeur

Les marchandises pouvant être expédiées par colis ne doivent être renvoyées à Humantechnik GmbH qu’après consultation préalable.

Les frais de retour sont à votre charge si, au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou effectué le paiement partiel convenu contractuellement. Les articles ne pouvant être envoyés par colis seront dans tous les cas récupérés chez vous. Vous devez vous acquitter de vos obligations de remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation.

Protection des données

Lors de la préparation, de la conclusion, de l’exécution et de la résiliation d’un contrat de vente, nous collectons, enregistrons et traitons des données dans le cadre des dispositions légales.
Lorsque vous consultez notre site Internet, l’adresse IP actuellement utilisée par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous consultez sont enregistrés. Il ne nous est toutefois pas possible de tirer des conclusions sur vos données personnelles, ce qui n’est d’ailleurs pas notre intention.
Les données personnelles que vous nous communiquez, par exemple lors d’une commande ou par e-mail (par exemple votre nom et vos coordonnées), ne sont traitées que pour correspondre avec vous et uniquement dans le but pour lequel vous nous avez fourni ces données. Nous ne transmettons vos données qu’à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit chargé du paiement.
Nous vous assurons que nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés ou si vous y avez expressément consenti au préalable. Dans la mesure où nous faisons appel à des services tiers pour l’exécution et le traitement des processus, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données sont respectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel qui nous ont été communiquées via notre site web ne sont conservées que jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Dans la mesure où des délais de conservation commerciaux et fiscaux doivent être respectés, la durée de conservation de certaines données peut aller jusqu’à 10 ans.

Vos droits

Si vous ne consentez plus à l’enregistrement de vos données personnelles ou si celles-ci sont devenues incorrectes, nous procéderons, sur instruction, à la suppression, à la correction ou au blocage de vos données dans le cadre des dispositions légales. Sur demande, vous recevrez gratuitement des informations sur toutes les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, pour toute information, correction, blocage ou suppression de données, veuillez vous adresser à:

Humantechnik GmbH

Im Woerth 25

79576 Weil am Rhein

Allemagne

Tel.: +49 (0) 7621 956 89 0

webshop@humantechnik.com

Liens vers d’autres sites Internet

Dans la mesure où notre site Internet renvoie ou renvoie vers des sites Internet tiers, nous ne pouvons assumer aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus et à la sécurité des données de ces sites Internet. Étant donné que nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des tiers, nous vous recommandons de vérifier séparément les déclarations de confidentialité proposées.